Le Règlement grand-ducal de 2006 relatif à la formation des TD prévoit que les formations dispensées avant sa publication restent valables mais définit aussi des dispositions transitoires:
3. Pour les travailleurs désignés en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal et ayant suivi une formation appropriée, le ministre peut accorder des dérogations sur avis obligatoire du Comité consultatif quant aux pré requis de qualification et d’expérience professionnelle. Les demandes motivées y relatives sont à adresser à cet effet à l’Inspection du travail et des mines.
4. Tout travailleur désigné doit avoir suivi la formation appropriée telle que prévue à l’article 7 du présent règlement grand-ducal au plus tard 60 mois après publication des cycles de formation visés au second paragraphe du présent article au Mémorial.
Il reste possible pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait de demander au comité consultatif une dérogation pour l’équivalence de leur certificat.
Pour ce faire, il faut envoyer un courrier à l’ITM en joignant:
- un mot de motivation indiquant l’équivalence souhaitée ((groupe B, C…);
- le certificat de Travailleur Désigné initial;
- les copies des diplômes et reconnaissances par le Min. de l’Enseignement supérieur;
- un CV mettant l’action sur l’expérience acquise en matière de SST;
- Les preuves de formation continues suivies reconnues ou non par l’ITM (en relation avec la SST).
Cette démarche peut vous éviter d’avoir à repasser un cycle de formation.
