Conférence en ligne base de données SCIP

SCIP est une base de données dans laquelle seront disponibles des informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits), établie en vertu de la dernière modification de la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive – WFD) publiée en 2018. À partir du 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) sur le marché de l’UE devront soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA par le biais de la base de données SCIP.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose cette session d’introduction pour aider les entreprises à se conformer à leur future obligation de soumission d’informations dans SCIP, qui vise à garantir que les informations sur la présence de SVHC soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et matériaux, y compris au stade des déchets. Ces obligations complètent les obligations déjà existantes au titre de REACH (obligations de communication, d’enregistrement et de notification au titre de l’article 33 et de l’article 7, paragraphes 1 et 2, de REACH). Le Helpdesk reviendra également sur la base de données développée dans le cadre du projet AskREACH et à la manière dont celle-ci pourra aider les entreprises à se préparer à cette obligation de soumission d’informations relative à la base de données SCIP.

Comme lors de chaque session d’information, les participants auront également la possibilité de poser leurs questions aux experts.

Public

Cet événement s’adresse à toute entreprise produisant ou fournissant des articles susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur le marché de l’UE, y compris les importateurs et les opérateurs de recyclage.

Programme

Les présentations se feront en anglais.

[Programme seulement disponible en anglais]