Code déontologique

Objectif

• Ce code est un ensemble d’éléments de conduite morale destiné aux Travailleurs désignés dans l’exercice de leur fonction et l’accomplissement de leur mission première, qui est de privilégier la sécurité, la santé et le bien-être des personnes au travail
• Ce code est une base permettant d’organiser la fonction autour de valeurs de respect des personnes et des missions des Travailleurs désignés.
• Ce code est défini par six canons auxquels sont associés des principes d’interprétation permettant d’en préciser le sens.

Code d’éthique

Les Travailleurs Désignés doivent:

1. Exercer leur fonction dans le respect des principes scientifiques reconnus, en sachant que la vie, la santé et le bien-être de leurs collègues peuvent dépendre de leur jugement professionnel et qu’ils ont l’obligation de protéger la santé et le bien-être de tous;
2. Conseiller en toute objectivité, les parties concernées sur les risques qui pourraient menacer leur Sécurité et/ou leur Santé et sur les précautions à prendre pour en éviter les effets nocifs;
3. Garder le secret sur les informations personnelles ou relatives à l’entreprise qu’ils ont recueillies dans l’exercice de leurs activités, sauf lorsque la loi ou des raisons supérieures de sécurité et de santé en exigent la divulgation;
4. Éviter les circonstances risquant de susciter un problème de conscience professionnelle ou un conflit d’intérêts;
5. Limiter leurs interventions au domaine relevant de leur compétence;
6. Agir en pleine conscience de leur responsabilité dans le souci de l’intégrité de la fonction.