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Le travailleur désigné

La définition du Travailleur Désigné apparaît pour la première fois
dans la loi du 17 juin 1994
concernant la santé et la sécurité des travailleurs au travail : Cette loi est la transposition en
droit national luxembourgeois de la directive européenne n° 89/391.

Cette loi précisait dès lors la définition du Travailleur Désigné comme suit:
Tout Travailleur Désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et des activités
de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement.

Le Travailleur Désigné est donc le spécialiste Sécurité de l’entreprise. A cet effet, il doit disposer
des moyens nécessaires pour améliorer la protection des salariés et prévenir les risques professionnels.

Chaque salarié doit pouvoir travailler dans un environnement dont les risques pour sa Sécurité et
sa Santé soient connus, identifiés et maîtrisés.

L’objectif est de permettre une amélioration des conditions de Santé et de Sécurité sur le lieu
de travail et une protection accrue de la fonction du Travailleur Désigné.

En 2006 les textes de la loi du 17 juin 1994 sont repris par le nouveau CODE du Travail
(loi du 31 juillet 2006). Le règlement grand-ducal (RGD) du 9 juin 2006 est le règlement :

– déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés
– catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur
peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné
– relatif aux capacités des travailleurs désignés
– relatif à la formation des travailleurs désignés

L’Arrêté Ministériel du 18 juillet 2007 détermine les programmes de différents cycles de formation
pour travailleurs désignés tels que prévus dans l’article 7 du règlement grand-ducal (RGD)
du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

La législation peut être consultée sur le site internet :

Dans l’espace membre nos membres trouveront des informations complémentaires sur la législation.