Travailleur désigné: un rôle-clé au sein de l’entreprise

Depuis plusieurs décennies, la modification et la diversification des risques associés au milieu du travail représentent une préoccupation croissante de la société aussi bien au Luxembourg qu’en Europe et sur le plan international.

Dirigeants d’entreprise, représentants des travailleurs et pouvoirs publics se mobilisent de plus en plus autour de ces enjeux sociaux, juridiques, économiques, mais aussi éthiques et sociétaux.

Prévenir les risques professionnels en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail est important dans l’intérêt mutuellement bénéfique du bien-être des salariés et de la performance, et revient à inscrire son entreprise dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Une étude menée sur le territoire de notre pays voisin français portant sur les répercussions d’un accident du travail entraînant un arrêt d’un mois d’un salarié sur un chantier peut amener à faire réfléchir à l’heure où les chantiers de Luxembourg, fussent-ils en ville, dans les quartiers de Gasperich, de la Cloche d’Or, de Kirchberg, etc. ne cessent de croître.

Ainsi, suivant l’étude menée par nos homologues français, l’accident du travail entraînant l’incapacité d’un salarié sur un chantier impliquerait un coût de 1.000 EUR pour le recrutement du remplaçant, la rédaction du contrat, la formation au poste, ce qui représenterait 30 % en plus du coût normal du travail.
L’indemnisation de la victime est à la charge de la collectivité des entreprises pour les soins et le salaire.
L’impact de l’interruption du chantier impliquerait la perte d’une journée de travail, soit près de 5.000 EUR, l’entreprise qui fait environ 5 % de marge nette devrait faire un chiffre d’affaires supplémentaire pour compenser cette perte soit : 6.000 / 0.05 = 120.000 EUR.

A ces coûts pourraient également s’ajouter les frais de justice, d’amende ou d’indemnité s’il était prouvé que l’accident résulte d’un manquement aux obligations de santé et de sécurité. Un coût considérable !

Selon la législation luxembourgeoise l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés. Ces activités interviennent au niveau de l’information, de la formation, de la prévention des risques professionnels ainsi que de la mise en place de tout dispositif sécuritaire. En raison du pouvoir de direction qu’il exerce, l’employeur est, en outre, le seul responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité.

L’employeur assume, en effet, personnellement, sauf délégation expresse de pouvoirs, la responsabilité juridique de l’obligation de sécurité qui s’analyse comme une obligation de résultat et s’avère particulièrement lourde, en ce compris sur le volet pénal.

Un maillon essentiel de la politique de sécurité et de santé au travail

Le travailleur désigné est l’assistant de l’employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail. Il joue un rôle différent du délégué à la sécurité, lequel est consulté par l’employeur au sujet de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, des mesures de protection à prendre et du matériel de protection à utiliser, de toute action qui peut avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé, de la nomination des travailleurs désignés, des mesures prises en matière de premiers secours, lutte contre l’incendie, etc.

Pour satisfaire pleinement ses obligations, l’employeur doit notamment évaluer les risques professionnels, organiser et engager des actions préventives et correctives, si besoin est adapter le travail à l’homme, tenir compte des évolutions techniques liées à l’exercice de l’activité professionnelle, combattre les risques à la source, donner des instructions appropriées aux travailleurs, mais également y affecter les moyens humains nécessaires.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut lui-même, s’il le souhaite et s’il satisfait aux obligations légales en la matière, revêtir l’habit du spécialiste en matière de sécurité et de santé.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur a l’obligation de désigner, sous peine d’amende et/ou d’emprisonnement, parmi les salariés de son entreprise un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement, appelés travailleur(s) désigné(s), conformément aux dispositions de l’article L.312-3 du Code du travail.
Si l’employeur ne trouve pas, par ailleurs, à l’intérieur de son entreprise les compétences nécessaires, il peut faire appel à des personnes ou des services extérieurs.
Par la suite, en cas de démission d’un travailleur désigné, l’employeur doit désigner un nouveau travailleur désigné dans un délai de 2 mois.

Le nombre de travailleurs désignés dépend du nombre de salariés et des postes à risques présents dans l’entreprise. Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant notamment le nombre suffisant des travailleurs désignés, les entreprises sont réparties en 7 classes (A, B, C, D, E, F et G) qui déterminent entre autres la formation de base et l’expérience professionnelle du travailleur désigné. La classification des entreprises est reprise dans l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

La nomination de travailleur(s) désigné(s) incombe à l’employeur, après consultation de la délégation du personnel ou du comité mixte, s’il en existe, et a pour but d’associer le personnel au maintien et à la promotion de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs dans tous les aspects liés au travail tels qu’ils sont définis par l’employeur, dirigeant de l’entreprise.

Le travailleur désigné est alors le spécialiste de la sécurité et de la santé, sans pour autant qu’il n’y ait eu, sauf disposition expresse contraire, une délégation juridique des pouvoirs du chef d’entreprise.

Maillon essentiel pour une bonne politique de sécurité et de santé au travail, le travailleur désigné a pour principale mission de collaborer à la politique de prévention et de protection définie par le chef d’entreprise. Son rôle est donc d’informer, de sensibiliser, de former, d’éclaircir, de conseiller et de convaincre. Il doit, en outre, connaître la législation et être notamment capable :

  • d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs ;
  • de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé des travailleurs ;
  • de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en oeuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents ;
  • d’accomplir des visites régulières de sécurité ;
  • de gérer les registres de sécurité ;
  • d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation ; de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation ;
  • d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail et de faire l’inventaire des postes à risques ;
  • d’entretenir les relations avec l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), les organismes de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Pour assumer ses tâches, le salarié désigné doit remplir les critères de qualification minimale et doit disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises. Il ne peut subir de préjudice en raison des activités de protection et de prévention des risques professionnels qu’il exerce. Le temps minimal dont il dispose dépend du nombre de salariés dans l’entreprise et de la nature des activités exercées.

Il doit, par ailleurs, disposer d’un temps approprié. Pour déterminer le nombre de salariés désignés qu’il doit nommer et le temps minimal qui doit être accordé, l’employeur doit :

  • multiplier le temps accordé par salarié (T) par l’effectif total de l’entreprise (S) ;
  • le cas échéant, multiplier le temps supplémentaire accordé par poste à risques (Tr) par le nombre de postes à risques recensés dans l’entreprise (Sr) ;
  • additionner le résultat des 2 étapes précédentes pour obtenir le temps minimal moyen en secondes devant être mis à disposition du salarié désigné ;
  • diviser par 60 pour obtenir un Temps Minimal Moyen (TMM) en minutes par jour.

L’employeur applique donc la formule suivante : (S x T) + (Sr x Tr) / 60 = TMM

Une formation appropriée et continue

Les missions du travailleur désigné se limitent à sensibiliser, à former, à éclaircir et à convaincre.

Le travailleur désigné doit, par ailleurs, suivre une formation appropriée et continue destinée à lui faciliter la mise en pratique d’outils de travail.

Trois organismes professionnels de formation, à savoir la House of Training, la Chambre des Métiers et l’Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (IFSB) proposent des formations par secteur d’activité.

Les cycles de formation obligatoires dépendent de la catégorie à laquelle l’entreprise appartient, étant entendu qu’il existe, à ce jour, 7 groupes déterminés à partir du nombre global de salariés dans l’entreprise.
Les cycles de base comportent l’étude de la législation luxembourgeoise en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que les aspects généraux en matière de santé et sécurité au travail.
Un programme de formations spécifiques complémentaires peut également être proposé. Le nombre d’heures et le thème des modules de formation dépendent alors de la taille et des branches d’activité de l’entreprise.
Les différents organismes de formation renseignent les employeurs sur les différents cycles et modules proposés ainsi que sur les dates et les coûts y relatifs.

Me Catherine Graff
Counsel

Collin Maréchal
Avocats à Luxembourg

 

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