Le Travailleur Désigné : son Rôle

Missions du travailleur désigné

Le travailleur désigné est l’assistant de l’employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.

Ses missions et responsabilités sont définies dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et le Livre III du Code du Travail.

Selon la législation luxembourgeoise, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire.

cf. Art. L. 312-3. du Code du Travail

Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Ces missions comprennent notamment :

  • Une analyse des risques pour la Santé et la Sécurité et des conseils pour éliminer ou réduire les risques
  • Le suivi des obligations règlementaires : directive européenne, code du travail, prescriptions ITM
  • Stratégie entreprise SST
  • Les analyses et mesures de prévention accidents
  • La gestion des Registres de sécurité
  • La gestion des Plans Sécurité Santé, d’intervention, d’évacuation…
  • Relations avec ITM, Min. Santé, AAA, services de secours

 

Capacités du travailleur désigné

Le travailleur désigné assiste l’employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l’entreprise. Il est le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail.

Il doit être capable :

  • d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs;
  • de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
  • de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
  • d’accomplir des visites régulières de sécurité;
  • de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
  • d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
  • de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation;
  • d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail;
  • d’entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Pour accomplir ses missions, le Travailleur Désigné doit remplir les critères de qualification minimale et doit disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises.

Le Travailleur Désigné doit disposer d’un temps minimal afin de pouvoir assumer ses fonctions. La fixation du temps minimal moyen dont doit disposer le Travailleur Désigné est reprise dans l’Annexe 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et un outil sur le site de l’Inspection du Travail et des Mines permet de le calculer.

L’entreprise peut, et même doit, faire appel à des prestataires extérieurs pour des besoins spécifiques et ponctuels pour lesquels elle n’aurait pas les moyens, en terme de temps et/ou de compétences, nécessaires.