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La loi Omnibus et ses conséquences sur les établissements classés

14 juin 2017 |15 h 00 min - 17 h 00 min

Les établissements classés (dits « commodo ») sont soumis à une législation stricte. La loi « Omnibus » du 3 mars 2017, dont l’objet est la simplification administrative, a modifié la loi relative aux établissements classés avec effet au 1er avril 2017. Le changement des dispositions transitoires de cette dernière a créé la possibilité de se conformer suite aux changements de la nomenclature de 2012 jusqu’au 1er juillet 2017 (le délai initial était le 1er janvier 2013).
Parmi les concernés par les changements de nomenclature de 2012 figurent par exemple, les établissements stockant des produits chimiques, certains métiers de l’artisanat, les halls sportifs et culturels, certains établissements agricoles, etc. D’autres changements se rapportent aux documents à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation.En vue de préparer les entreprises luxembourgeoises soumises à cette réglementation, une séance d’information, renseignant sur les nouveautés et les démarches en résultant, se tiendra le mercredi 14 juin 2017 au Bâtiment Administratif de Belval de 15h à 17h.A cette occasion, l’Administration de l’Environnement (AEV) présentera en détail les modifications afférentes à la simplification des procédures administratives, puis le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) présentera un guide et un outil Excel permettant d’accompagner les entreprises  stockant des produits chimiques à réaliser un état des lieux des éventuels impacts de ces nouvelles obligations. Il s’agira de déterminer si un changement de classe est à envisager ainsi qu’une éventuelle mise à jour de l’autorisation. De plus, une entreprise ayant éprouvé l’outil développé par le LIST, communiquera son expérience vis-à-vis de sa mise en conformité, des changements réalisés et de leurs implications financières.Pour que l’événement puisse répondre au mieux à vos attentes, nous vous invitons, lors de votre inscription, à nous soumettre les questions qui vous paraissent pertinentes.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » qui propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement. Ces sessions sont organisées par le département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du LIST, conjointement avec l’Administration de l’Environnement (AEV).


Organisateur

LIST
Site Web :
www.list.lu

Lieu

LIST
1 avenue du Rock'n Roll
Escg-sur-Alzette, 4361 Luxembourg
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www.list.lu