Article dans le Handwierk d’avril (Chambre des Métiers)

Hanwdierk avril 2015 Pages 45- 46 (un mot sur l’ATDL en fin d’article)

L’assistant du patron en matière de prévention des risques professionnels

Depuis l’introduction de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé au travail, l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

Celle-ci intègre les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires. (Mémorial A – N° 50 du 1er juillet 1998).

De plus, le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés oblige l’employeur de former la personne désignée en matière de sécurité et santé dans l’entreprise.

 L’employeur peut-il et doit-il assumer lui-même toutes ces charges ?

Le travailleur désigné est le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail. Pour les entreprises de taille réduite (moins de 50 salariés), l’employeur peut assumer lui-même la fonction du travailleur désigné, s’il remplit les conditions légalement requises. Cependant,
l’employeur peut aussi désigner un ou plusieurs travail- leurs afin de l’assister et pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques pro- fessionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement.

 Nomination du travailleur désigné (T.D)

La nomination des travailleurs désignés incombe à l’employeur. Le nombre de travailleurs désignés nécessaires par entreprise est déterminé en fonction du nombre des salariés et du nombre des postes à risque présents dans l’entreprise.

Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 classes (en fonction de la taille de l’entreprise) qui déterminent les éléments qui doivent être vérifiés au niveau du travailleur désigné à nommer :

  • la qualification de base minimale du travailleur désigné,
  • son expérience professionnelle et
  • sa formation appropriée (cf. tableau).

 

Classification des entreprises Nombre de salariés Total Heures deFormation Formation continue complémentaire* Pré-requis et expérience professionnelle
Groupe A 1-15 12 heures 4 heures 1 année d’expérience
Groupe B 16-49 28 heures 8 heures Formation professionnelle+ 2 années d’expérience
Groupe C
  • 50
88 heures 8 heures Formation professionnelle+ 3 années d’expérience 

* le règlement grand-ducal fixe la formation complémentaire (formation continue) pour chaque groupe, soit un total de x heures suivies dans un délai de 5 ans

 

Formation

Depuis l’année 2009, la Chambre des Métiers propose les formations pour travailleurs désignés du secteur de l’Alimentation, Horeca, de la mécanique, et de la transformation des métaux en langue française et allemande.

Ces formations donnent à l’employeur l’opportunité de mieux prévenir les risques professionnels, de maîtrise l’absentéisme et de développer une culture de la sécurité dans l’entreprise. Les formations proposées ont surtout pour objectif de présenter des méthodes d’analyse et d’évaluation des risques « sécurité et santé » spécifiques à chaque secteur. Elles sont destinées à faciliter aux travailleurs désignés la mise en pratique d’outils de travail.

Afin de recevoir de plus amples informations concernant

les formations proposées, veuillez contacter Mme Martine Sertic (Tél. : 42 67 67 293 – E-mail : martine.sertic@cdm.lu) .

L’Institut de formation sectorielle du bâtiment (IFSB) offre les formations orientées vers la « Construction et le Parachèvement». – Contact : Patrick NEMRY (Tél. : 26 59 56 – E-mail : p.nemry@ifsb.lu)

Nous vous invitons à consulter le détail quant au contenu et aux dates des formations sur notre site www.cdm.lu .

Les formations TD de la Chambre des Métiers sont ici.

 

Association des travailleurs désignés luxembourgeois (ATDL)

Depuis sa création en 2004, L’ATDL a parmi ses priorités le partage d’expériences des travailleurs désignés et propose son aide aux membres. L’ATDL veut promouvoir et valoriser la fonction du Travailleur désigné tant au sein de son entreprise que par rapport aux parties prenantes externes.

Vous trouverez de plus amples informations sur leur site http://atdl.lu/

 

 

 

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